Coopération judiciaire dans l’UE

Heure

Sujet

Intervenant

10.00-11.00

Coopération judiciaire en matière pénale (all)

Frank Meyer

L’exposé sur la coopération judiciaire en matière pénale retrace le développement de la coopération pénale depuis ses débuts au traité de Lisbonne. Outre les compétences actuelles de l'Union européenne dans le droit pénal et la procédure pénale l’exposé examine en particulier les formes spécifiques de coopération dans le domaine de l'extradition et de l'entraide accessoire (dite aussi « petite entraide », y inclus l’échange d'informations) et le renforcement des structures institutionnelles. Un accent est mis sur le fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle comme un nouveau principe directeur de la coopération.

11.15-12.15

Mécanismes communs de poursuite pénale: OLAF, Europol, Eurojust (all)

Frank Meyer

L’exposé sur les moyens communs de poursuite pénale présente les institutions de l'UE, qui sont actifs dans le domaine de la coopération pénale. Il couvre l'OLAF, RJE, Europol, Euro Just et le futur procureur européen. Leurs tâches, pouvoirs et fonctionnement pratique sont également expliqués ainsi que l'intégration de la Suisse dans la coopération avec ces institutions. En tant que premier organe de poursuite pénale supranational, le procureur européen sera traité avec une attention particulière et sa future structure et son fonctionnement seront éclairés.

13.15-14.15 

Coopération judiciaire civile (all)

Rodrigo Rodriguez

Le réseau international de notre société et de l'économie se reflète également dans un grand nombre de procédures civiles et administratives impliquant des parties à l'étranger. Pour chacune de ces procédures des règles spéciales existent. D'une grande importance pratique sont les règles sur la notification des documents officiels, mais aussi les règles à respecter concernant la collection d’information et de preuves à travers les frontières. L’exposé donne un aperçu de ces règles et des références utiles à d'autres sources.

14.30-15.30 

Participation de la Suisse à la coopération judiciaire (all)

Raphaël Mauro

A titre liminaire, le discours introduit les formes d'entraide judiciaire internationale en matière pénale, la base juridique avec les États membres de l'UE et les responsabilités de l'Office fédéral de la justice dans ce domaine. Après une brève illustration des principales conditions matérielles pour la coopération, l’exposé discute les instruments spécifiques d'assistance mutuelle avec les Etats de l'UE, c'est-à-dire l'accord sur la lutte contre la fraude et l'accord de Schengen. Enfin, l'attention est mise sur diverses institutions conjointes d'assistance pénale, par exemple Euro Just, RJE et les bureaux de recouvrement des avoirs de l'UE.

Date

22.11.2017

Heure

10:00–15:30

Lieu

Maison des Cantons
Speichergasse 6, Berne

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Sprache 

Deutsch
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