Circulation des personnes Suisse – UE (I)

Heure

Sujet

Intervenant

10.00-11.00

Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE (fr)

Federica de Rossa Gisimundo

Ce séminaire se propose d’analyser – à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de Justice de l’UE – la portée des droits reconnus par l’Accord, tels que la libre circulation des travailleurs, la prestation des services de courte durée, la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles.

11.15-12.15

Développements actuels (all)

Martin Hirsbrunner

Un point central de l’exposé est l’initiative populaire contre l’immigration de masse et sa mise en œuvre.

13.15-14.15

Mesures d‘accompagnement (all)

Peter Gasser

L’exposé sur les mesures d'accompagnement pour la libre circulation des personnes Suisse - UE (FlaM) démontre pourquoi les FlaM ont été créés, la façon dont elles sont classées dans le contexte de la politique européenne et la façon dont elles sont mises en œuvre. L'accent est mis d'une part sur les objectifs de la politique sociale, économique et étatique, et d’autre part sur la structure complexe et les différents acteurs de l'application des FlaM.

14.30-15.30

Coordination des systèmes de sécurité sociale (all)

Silvia Bucher

L’exposé traite des règles de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui sont prévus pour les affaires transfrontalières et qui sont applicables pour la Suisse via l’accord de libre circulation. Ces règles visent à garantir que l'exercice du droit à la libre circulation ne conduit pas à des inconvénients dans le domaine de la sécurité sociale, sans harmoniser les législations nationales. Elle concerne en particulier la détermination de la loi nationale applicable, l'égalité de traitement, la totalisation des périodes et l'exportation des prestations.

Date

30.08.2017

Heure

10:00–15:30

Lieu

Maison des Cantons
Speichergasse 6, Berne

Inscription

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Sprache 

Deutsch
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