Droit de l‘économie extérieure

Heure

Sujet

Intervenant

10.00-11.00 

Fondement du droit de l’économie extérieure de l’UE (all)

Andreas R. Ziegler

Quels sont les compétences de l'UE dans la politique économique extérieure commune? Quels sont les mécanismes et les instruments qu'il utilise? Comment les décisions sont prises et quelles priorités sont fixées aujourd'hui?

11.15-12.15 

Accord de libre-échange vs. OMC (all)

Andreas R. Ziegler

Quel est le rôle de l'UE au sein de l'OMC? Pourquoi l'UE a tant d'accords commerciaux préférentiels? Comment ces accord se distinguent-ils l’un de l’autre et des négociations en cours à l'OMC?

13.15-14.15 

Accord de libre-échange transatlantique UE – USA (angl)

Thomas Cottier

The lecture addresses new directions in EU Trade Policy, focussing on new directions in the field of non-tariff barriers, investment protection and regulatory cooperation, it explores the potential impact of new EU-Swiss agreements in coming years and how best to prepare. The lecture will be held in English.

14.30-15.30 

Libre circulation des marchandises entre la Suisse et l‘Union européenne (fr)

Hervé Bribosia

L’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE constitue le fondement de leurs relations commerciales depuis plus de 40 ans, du moins pour les produits industriels originaires et les produits agricoles transformés. Suite au refus de la Suisse d'adhérer à l'Espace économique européen en 1992, la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l'UE a progressé grâce aux Bilatérales I, notamment l'accord relatif à la « reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité » qui vise la suppression des obstacles techniques au commerce, puis dans une certaine mesure suite aux Bilatérales II. Il n'y a cependant pas d'union douanière entre la Suisse et l'UE, de sorte que la Suisse conserve toute son autonomie concernant sa politique commerciale à l'égard du reste du monde.

Date

13.09.2017

Heure

10:00–15:30

Lieu

Maison des Cantons
Speichergasse 6, Berne

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Sprache 

Deutsch
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