Marché unique du numérique

Heure

Sujet

Intervenant

10.00-11.00 

Marché unique numérique (I) (all)

Mira Burri

Le séminaire est consacré aux normes centrales de droit de l'Internet de l'UE et aux mesures les plus importantes de la stratégie de l'UE pour un marché unique numérique. Cela inclus des questions telles que le droit d'auteur numérique, les conditions-cadre de commerce en ligne, ou le droit des médias et des communications. Les questions actuelles de l'économie numérique vont être examinées et analysées dans le contexte du cadre réglementaire de l'UE et de la réforme actuelle de l'UE, souvent en comparaison avec la Suisse.

11.15-12.15 

Marché unique numérique (II) (all)

Mira Burri

13.15-14.15 

Poursuite pénale dans le monde virtuel (all)

Sandra Schweingruber

La cybercriminalité pose de grands défis pour les procureurs. La conférencière démontre, avec des exemples pratiques, où se trouvent les problèmes juridiques et pratiques dans la poursuite des cybercriminels.

14.30-15.30 

Protection des données et Internet: nouveaux standards de l’UE et de la CJUE (all)

Bruno Baeriswyl

L'UE et le Conseil de l’Europe ont réagi aux changements dans le monde digital avec une réforme des exigences de protection des données. Dans cet exposé les nouvelles règles sont présentées et leurs impacts sur la Suisse sont discutés en impliquant la jurisprudence actuelle de la CJCE.

Date

20.09.2017

Heure

10:00–15:30

Lieu

Maison des Cantons
Speichergasse 6, Berne

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Sprache 

Deutsch
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