Impôts

Heure

Sujet

Intervenant

10.00-10.00 

Impôts au sein de l’UE: entre harmonisation et diversité (all)

René Schreiber

L'UE n'exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d'imposition et la perception des impôts. Le montant des impôts est fixé par les autorités de pays membres. Toutefois le rôle de l'UE consiste à superviser les règles fiscales nationales pour garantir leur cohérence avec certaines politiques européennes.

11.15-12.15 

Développements actuels dans les relations Suisse – UE (all)

René Schreiber

Suite à l’entente relative au sujet de l’imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d’un accord sur l’échange automatique des renseignements en 2015, les relations entre la Suisse et l’UE dans le domaine fiscal se sont notablement détendues. L’accord sur l’échange automatique de renseignements entre la Suisse et l’UE entre en vigueur le 1er janvier 2017 et le premier échange automatique des données aura lieu en 2018. Le séminaire traite de ces développements et leur influence sur le monde pratique.

13.15-14.15 

Assistance administrative et judiciaire transfrontalière en matière d’impôts (fr)

Alexandre Dumas

La présentation a pour objectif de définir l’entraide judiciaire et l’assistance administrative en matière fiscale et d’en donner un aperçu des bases légales essentielles, des principes généraux et des défis majeurs.

14.30-15.30 

Accords de double imposition liant la Suisse (fr)

Denis Berdoz

Au total, la Suisse a signé plus de 50 conventions contre les doubles impositions (CDI) selon la nouvelle norme internationale. Les conventions contre les doubles impositions (CDI) éliminent la double imposition et lèvent les obstacles aux échanges économiques internationaux. Les CDI règlent aussi l'assistance administrative en matière fiscale, ce qui permet aux Etats d'échanger entre eux des renseignements fiscaux. Le séminaire fait un tour d’horizon des CDI les plus importantes et démontre les développements politiques actuels.

Date

25.10.2017

Heure

10:00–15:30

Lieu

Maison des Cantons
Speichergasse 6, Berne

Inscription

Inscrivez-vous maintenant


Retour à la liste

 

Sprache 

Deutsch
Français